Conditions générales de service

PRÉSENTATION

Bienvenue chez Prodify !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Prodify. Prodify exploite cette boutique et le site web prodify.shop, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée (les « Services »).

Prodify utilise Shopify pour proposer les Services.

Les présentes Conditions générales de service, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de service. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder aux Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou lieu de résidence. Vous confirmez également avoir donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris naviguer sur notre boutique en ligne ou acheter nos produits ou services, nous pouvons vous demander certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, actuelles, complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous faisons notre maximum pour présenter nos produits et services avec précision sur notre boutique en ligne.

Toutefois, les couleurs, dimensions, détails ou l’apparence des produits peuvent différer légèrement de leur affichage sur votre écran selon votre appareil, votre navigateur ou vos paramètres d’affichage.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondra exactement à vos attentes ou aux images affichées sur notre boutique.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation d’un produit à tout moment ou de limiter les quantités proposées à toute personne, zone géographique ou juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat.

Prodify se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de notre part.

Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Après acceptation de la commande, Prodify peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande.

Les retours et échanges sont uniquement soumis à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis.

Le prix applicable à un produit ou service est celui affiché au moment où vous passez votre commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane ou frais d’importation éventuels.

Les prix affichés sur notre boutique peuvent différer de ceux proposés par des magasins physiques ou par des boutiques exploitées par des tiers.

Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions soumises à des conditions spécifiques. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse e-mail, vos informations de carte bancaire et leur date d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

1. Les informations de carte bancaire fournies sont exactes, valides et complètes ;

2. Vous êtes autorisé à utiliser cette carte bancaire ;

3. Les frais engagés seront honorés par votre établissement bancaire ;

4. Vous paierez tous les montants dus, y compris les frais de livraison, de traitement et les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.

Une fois les produits remis au transporteur, les risques de perte ou de détérioration sont transférés conformément aux règles applicables.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, y compris notamment les marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, graphiques, avis produits, vidéos, fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de Prodify, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives aux brevets, marques, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre accord écrit préalable.

Sauf disposition expresse contraire, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de licence ou de droit sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Prodify, Shopify ou de tout tiers.

Les noms, logos, produits, services, créations et slogans de Prodify sont des marques de Prodify ou de ses partenaires. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable.

Le nom, le logo et les marques Shopify appartiennent à Shopify. Toutes les autres marques présentes sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n’exerçons aucun contrôle sur eux.

Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte.

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage résultant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs.

Toute utilisation de ces outils se fait sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre connaissance des conditions applicables fixées par le fournisseur tiers concerné.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités, outils ou ressources. Ces nouvelles fonctionnalités feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus ou liens hypertextes vers des sites web exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen, de l’évaluation, de l’exactitude ou du contenu de ces sites ou contenus tiers.

Si vous choisissez de quitter les Services pour accéder à un site tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès, votre achat ou votre utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés par des tiers.

Avant toute transaction avec un tiers, nous vous recommandons de lire attentivement ses politiques et conditions.

Toute réclamation concernant un produit ou service tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Prodify utilise Shopify pour proposer les Services.

Toute vente ou tout achat effectué sur notre boutique est conclu directement entre vous et Prodify.

En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des ventes, achats, produits, services, blessures, dommages ou pertes résultant d’une transaction entre vous et Prodify.

Dans les limites autorisées par la loi, vous acceptez de dégager Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage ou responsabilité liée à vos achats et transactions avec Prodify.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.

Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify peut collecter et traiter certaines informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de fournir et d’améliorer les Services.

Les informations que vous soumettez peuvent être transmises à Shopify ainsi qu’à certains tiers situés dans d’autres pays, lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RETOURS

Si vous nous envoyez, téléchargez, publiez ou transmettez des idées, suggestions, avis, commentaires, propositions, plans ou autres contenus (les « Retours »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours, sur tout support et pour toute finalité, y compris commerciale.

Nous pouvons notamment utiliser ces Retours afin d’exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services.

Vous déclarez et garantissez que :

1. Vous détenez tous les droits nécessaires sur les Retours transmis ;

2. Vous avez indiqué toute rémunération ou avantage reçu en lien avec ces Retours ;

3. Vos Retours respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes pas tenus de conserver vos Retours confidentiels, de vous rémunérer pour ceux-ci ou d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour que nous considérons comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou contraire aux droits de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions.

Vous êtes seul responsable du contenu et de l’exactitude des Retours que vous publiez.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Certaines informations présentes sur les Services peuvent parfois contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, les prix, promotions, offres, frais de livraison, délais de transit ou disponibilités.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission d’une commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services uniquement à des fins légales.

Vous ne devez pas utiliser les Services, directement ou indirectement :

• À des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;

• Pour enfreindre toute loi, réglementation ou règle applicable ;

• Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers ;

• Pour harceler, insulter, menacer, intimider, diffamer ou nuire à nos employés, à nos clients ou à toute autre personne ;

• Pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

• Pour envoyer, télécharger, réutiliser ou diffuser tout contenu contraire aux présentes Conditions ;

• Pour envoyer du courrier indésirable, des chaînes de messages, du spam ou toute sollicitation non autorisée ;

• Pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;

• Pour adopter tout comportement limitant l’utilisation des Services par d’autres utilisateurs ou pouvant nuire à Prodify, Shopify ou aux utilisateurs.

Vous acceptez également de ne pas :

• Télécharger ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;

• Reproduire, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ;

• Collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;

• Effectuer des activités de spam, phishing ou usurpation ;

• Utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils d’extraction de données, outils d’intelligence artificielle ou tout processus automatisé ou manuel pour accéder aux Services ;

• Contourner ou perturber les mesures de sécurité, d’autorisation ou de limitation d’accès mises en place.

Nous pouvons suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS AUTOMATISÉS

La présente section s’applique si vous utilisez, autorisez ou déployez un agent automatisé pour accéder aux Services ou interagir avec eux.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service capable d’agir de manière autonome ou semi-autonome au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité.

Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services sans s’identifier clairement et respecter les exigences de la présente section.

Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la manière dont les Agents accèdent aux Services ou interagissent avec eux.

Les Agents doivent :

1. S’identifier dans chaque requête HTTP ou HTTPS comme étant un Agent ;

2. Indiquer leur nom dans leur chaîne d’agent utilisateur sous le format « Agent/[nom de l’agent] » ;

3. Ne pas masquer ou dissimuler leur nature automatisée ;

4. Ne pas imiter un comportement humain pour contourner les contrôles ;

5. Ne pas contourner les CAPTCHA ou autres mécanismes permettant de différencier un humain d’un système automatisé ;

6. Répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si l’interaction provient d’un humain ou d’un système automatisé ;

7. Ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, limiter ou contrôler l’accès des Agents aux Services.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.

Vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux retours, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, à la divisibilité, à la renonciation, à l’intégralité de l’accord, au droit applicable et à toute disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation, resteront applicables après celle-ci.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services sont fournies uniquement à titre d’information générale.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations est sous votre seule responsabilité.

Dans les limites autorisées par la loi, les Services et tous les produits proposés via les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété ou d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, sécurisée, ponctuelle ou exempte d’erreurs.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les garanties légales obligatoires applicables aux consommateurs.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, Prodify, ses partenaires, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs résultant de votre utilisation des Services ou des produits achetés via les Services.

Cela inclut notamment les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire.

Cette limitation s’applique quelle que soit la base juridique invoquée, y compris contractuelle, délictuelle, de négligence ou de responsabilité stricte.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Prodify, Shopify, leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de :

1. Votre violation des présentes Conditions ;

2. Votre violation de toute loi applicable ou des droits d’un tiers ;

3. Votre accès ou votre utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation concernée, sauf si l’absence d’information rapide ne vous cause pas de préjudice important.

Nous pouvons prendre le contrôle de la défense et du règlement d’une telle réclamation à vos frais, sans régler une réclamation vous imposant des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne doit pas être refusé de manière déraisonnable.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et règles publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Prodify concernant l’utilisation des Services.

Elles remplacent tout accord, échange, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, oral ou écrit, relatif aux Services.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.

Toute tentative de cession non autorisée sera considérée comme nulle.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions, ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement ni préavis, dans les limites prévues par la loi.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de service ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence applicables et aux droits impératifs de protection des consommateurs.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement à titre de commodité et n’affectent pas l’interprétation des dispositions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site web.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons des modifications importantes. Toute modification prendra effet à la date indiquée dans l’avis concerné.

Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de service, veuillez nous contacter :

Site web : prodify.shop
E-mail : support@prodify.shop
Téléphone : +33 7 57 90 87 81
Adresse : 9 Rue de Toul, 31000 Toulouse, France

Notre équipe d’assistance est disponible pour répondre à vos questions et vous accompagner.